Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH105 (Tombe)

Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Une labellisation est créée pour l’utilisation des techniques, actes, procédés, méthodes et équipement utilisant des traitements, algorithmiques ou non, de données massives. Un décret fixe les modalités de certification. »

Exposé sommaire :

Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble nécessaire de prévoir une labellisation pour l’utilisation des traitements de données massives existants et à venir.

Cela permettra de rassurer les patients comme les professionnels de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.