Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1087 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au dixième alinéa, après la référence :
« Art. 2141‑12. – I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.