Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1124 à l'amendement N° CSBIOETH549 (Tombe)

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

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Au quatrième alinéa, après le mot :

« procréation »,

insérer les mots :

« tiennent compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».

Exposé sommaire :

La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.

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