Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH118 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.
À l’alinéa 14, rédiger ainsi la seconde phrase :
« L’agence retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
Exposé sommaire :
Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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