Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1182 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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