Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1203 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1202 )

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au dixième alinéa, substituer aux mots :

« de ce tiers donneur »

les mots :

« de ce ou de ces tiers-donneurs ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.

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