Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1203 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1202 )
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au dixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »
les mots :
« de ce ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.
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