Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1221 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au vingt-troisième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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