Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1247 à l'amendement N° CSBIOETH948 (Tombe)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi le quinzième alinéa :
« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».
Exposé sommaire :
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.
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