Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1248 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

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Rédiger ainsi le seizième alinéa :

« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».

Exposé sommaire :

Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.

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