Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1251 à l'amendement N° CSBIOETH948 (Tombe)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer le dix-neuvième alinéa.
Exposé sommaire :
L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.
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