Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1252 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1232 CSBIOETH1293 CSBIOETH1825 )

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer le vingtième alinéa.

Exposé sommaire :

L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.