Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1325 à l'amendement N° CSBIOETH1009 (Retiré avant séance)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
L’accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avoir un impact au sein d’un couple.
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