Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1327 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au quatorzième alinéa, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.
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