Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1348 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, en âge de procréer, et justifier d’une communauté de vie y compris au moment du transfert des embryons. »
Exposé sommaire :
La séparation du couple est susceptible de causer des souffrances aigues si des embryons sont présents. Il convient donc d’anticiper explicitement cette situation en vue d’une meilleure information du couple.
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