Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1382 à l'amendement N° CSBIOETH1008 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
A l’alinéa 14, supprimer les mots « ou à la femme receveuse, »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.
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