Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1399 à l'amendement N° CSBIOETH1008 (Irrecevable)

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 3, ajouter :

« La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement.

Exposé sommaire :

Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alors que, une fois les parcours de PMA suspendus, certains ont finalement conçu naturellement. Afin de préserver les membres du couple comme l’enfant des risques liés à-au recours à la technologies, il convient de réserver celle-ci à l’échec des autres solutions.

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