Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH14 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSBIOETH452 CSBIOETH360 CSBIOETH822 CSBIOETH467 )

Publié le 12 mai 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Exposé sommaire :

L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.