Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1402 à l'amendement N° CSBIOETH1008 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après la première phrase de l'alinéa 4, ajouter :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, en âge de procréer, et justifier d’une communauté de vie y compris au moment du transfert des embryons.
Exposé sommaire :
La séparation du couple est susceptible de causer des souffrances aigues si des embryons sont présents. Il convient donc d’anticiper explicitement cette situation en vue d’une meilleure information du couple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.