Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1413 à l'amendement N° CSBIOETH1009 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme. Cela semble le minimum en la matière.
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