Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1415 à l'amendement N° CSBIOETH1009 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au dixième alinéa, après la référence :
« Art. 2141‑12. – I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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