Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1419 à l'amendement N° CSBIOETH1009 (Irrecevable)

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au dix-huitième alinéa, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« à finalité thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

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