Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1436 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Retiré)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
I. – Au troisième alinéa, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« , née d’un accueil d’embryon ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« ou la personne conçue de gamètes issus d’un don »
les mots :
« , la personne conçue de gamètes issus d’un don ou née d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
La ou les personnes ayant procédé au don de leurs gamètes et les personnes ayant consenti à l’accueil de leurs embryons ne se confondent pas. On ne peut considérer, sauf à rendre la loi incompréhensible, que la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don inclut la personne née d’un don d’embryon.
Ces deux pratiques obéissent à des modalités différentes et il est nécessaire de pouvoir les distinguer : c’est pourquoi, l’une, à savoir le don de gamètes, ne saurait inclure systématiquement l’autre, l’accueil d’embryon.
C’est pourquoi il convient, par souci de clarté, de préciser la rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.