Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1436 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Retiré)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.

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I. – Au troisième alinéa, après le mot :

« don »,

insérer les mots :

« , née d’un accueil d’embryon ».

II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer aux mots :

« ou la personne conçue de gamètes issus d’un don »

les mots :

« , la personne conçue de gamètes issus d’un don ou née d’un accueil d’embryon ».

Exposé sommaire :

La ou les personnes ayant procédé au don de leurs gamètes et les personnes ayant consenti à l’accueil de leurs embryons ne se confondent pas. On ne peut considérer, sauf à rendre la loi incompréhensible, que la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don inclut la personne née d’un don d’embryon.
Ces deux pratiques obéissent à des modalités différentes et il est nécessaire de pouvoir les distinguer : c’est pourquoi, l’une, à savoir le don de gamètes, ne saurait inclure systématiquement l’autre, l’accueil d’embryon.
C’est pourquoi il convient, par souci de clarté, de préciser la rédaction.

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