Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1443 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Au dixième alinéa, substituer aux mots :
« à sa majorité »,
les mots :
« à l’identité et ».
Exposé sommaire :
La possibilité d’accès à l’identité du donneur ne doit pas être repoussée à la majorité de la personne issue du don. Si l’enfant ainsi conçu souhaite, pendant sa minorité, avoir accès à l’identité du donneur, cette possibilité doit lui être offerte.
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