Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1456 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
I. – Au quatorzième alinéa, après les mots :
« procéder au don de gamètes ou »,
insérer les mots :
« consentir à l’accueil de leurs embryons ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« d’embryon ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 14 actuel prévoit que : « Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244‑2 et L. 2141‑5, le médecin collecte l’identité de personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ainsi que les données non identifiantes suivantes : ».
Or, nul ne saurait donner un embryon à qui que ce soit, mais seulement consentir à l’accueil de cet embryon. Il convient donc de corriger cette formulation.
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