Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1460 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
À la fin du vingt-quatrième alinéa, insérer les mots :
« avec la mention du centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) dans lequel ils ont effectué leur don ».
Exposé sommaire :
Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.
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