Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1462 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Au vingt-quatrième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité , ».
Exposé sommaire :
L’enfant issu d’une AMP avec tiers donneur doit pouvoir accéder aux données non identifiantes ou à l’identité dès qu’il le souhaite.
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