Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1464 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au trente-et-unième alinéa, après le mot :

« identifiantes »,

insérer les mots :

« et à leur identité ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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