Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1469 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au quarante-cinquième alinéa, substituer aux mots :

« ces dons »

les mots :

« ce don ou de cet accueil ».

Exposé sommaire :

Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.

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