Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1469 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Au quarante-cinquième alinéa, substituer aux mots :
« ces dons »
les mots :
« ce don ou de cet accueil ».
Exposé sommaire :
Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.
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