Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1471 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
I. – Au trente-huitième alinéa, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au quarantième alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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