Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1472 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Compléter le trente-neuvième alinéa par les mots :
« dont deux médecins dont l’expertise médicale auprès des enfants notamment est reconnue en la matière. »
Exposé sommaire :
Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’une PMA.
Cet amendement vise à corriger ce manque.
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