Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1474 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Après le mot :
« six »,
rédiger ainsi la fin du quarantième alinéa :
« représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’un représentant d’une association de donneurs et de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein. »
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.
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