Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1479 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Au cinquante-sixième alinéa, après la première occurrence du mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issue d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
L’accès à ses origines concerne la personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur, mais il convient d’ajouter la personne issues d’un accueil d’embryon.
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