Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1481 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Au soixante-troisième alinéa, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et à la communication de leur identité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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