Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1482 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Retiré avant séance)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au soixante-troisième alinéa, substituer aux mots :

« toute tentative d’ »

le mot :

« l’ ».

II. – Après le mot :

« identifiante »,

rédiger ainsi la fin du même alinéa :

« et à la communication de leur identité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.