Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1482 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
I. – Au soixante-troisième alinéa, substituer aux mots :
« toute tentative d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – Après le mot :
« identifiante »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« et à la communication de leur identité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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