Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1484 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter le soixante-quatrième alinéa par la phrase suivante :

« Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »

Exposé sommaire :

Les embryons humains sont des enfants à naître, ils ne peuvent être traités comme des matières premières. C’est pourquoi, il est indispensable que le couple qui choisit de donner son embryon puisse décider de la fin des soins conservatoires, ou de la refuser.

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