Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1520 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : M. Bazin.

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Après le vingt-troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. »

Exposé sommaire :

Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en France sur les conséquences pour les enfants issus d’une PMA au sein d’un couple de femmes.

Cela permettrait de vérifier que c’est un « avantage » comme le rapporteur l’a affirmé en première lecture.

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