Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1655 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.

Supprimer la seconde phrase quarante-quatrième alinéa.

Amendement de cohérence.

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