Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1658 à l'amendement N° CSBIOETH1045 (Adopté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 19 quater
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« listées »,
insérer le mot :
« dans ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer au mot :
« énumérées »
les mots :
« fixées par ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
L’utilisation de l’expression « fixées par » paraît plus adaptée et correcte que « énumérées dans ».
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