Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH17 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2021 par : Mme Lorho.
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus »
les mots :
« ou de soin de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.
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