Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1702 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa :
« Art. 342‑11. – Lors du recueil du consentement prévu à l’article 342‑10, la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut adopter l’enfant né de la femme qui a accouché. »
Exposé sommaire :
Notre droit, pour construire une société pérenne, doit traduire le réel et non épouser une idéologie. C’est pour cela qu’il convient de préférer l’adoption simple pour la femme qui partage la vie de la femme qui accouche en lieu et place de la reconnaissance conjointe.
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