Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1703 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Au début du trentième alinéa, substituer aux mots :
« celui qui »,
les mots :
« dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.