Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1801 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)

Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le donneur est informé de l’existence d’associations de donneurs et d’organismes susceptibles de compléter son information ».

Exposé sommaire :

Afin de permettre une meilleure information du donneur, il parait nécessaire de porter à sa connaissance l’existence d’association de donneurs qui pourront lui faire part de leur expérience.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.