Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1802 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)

Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le décès du donneur met fin à la possibilité d’utiliser ses gamètes ».

Exposé sommaire :

L’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu à partir des gamètes d’une personne vivante et non d’une personne décédée.

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