Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1813 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« dix »
le mot : « cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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