Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1814 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)

Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 25, après le mot :

« afférents »

insérer les mots :

« au prélèvement, au recueil et ».

Exposé sommaire :

L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.

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