Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1814 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.
À l’alinéa 25, après le mot :
« afférents »
insérer les mots :
« au prélèvement, au recueil et ».
Exposé sommaire :
L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.
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