Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1856 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.
ARTICLE 4
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.