Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH22 (Non soutenu)
Publié le 12 mai 2021 par : Mme Lorho.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité que l'enfant à naître soit »
les mots :
« la certitude que l'enfant à naître est ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.
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