Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH221 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH72 )

Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.

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Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« Ils doivent respecter les dispositions de l’article L. 2141‑8. »

Exposé sommaire :

Puisque les cellules souches embryonnaires humaines constituent l’être même de l’embryon humain au premier stade de son développement, ces cellules ne peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales en application de l’article L 2141‑8 du code de la santé publique.

En d’autres termes, utiliser les cellules souches embryonnaires humaines à des fins industrielles et commerciales revient à utiliser l’embryon humain lui-même à ces fins ce qui contreviendrait à l’article L 2141‑8 du code de la santé publique. Par souci de cohérence, il convient donc de rappeler cet interdit dans le cadre du régime juridique relatif aux cellules souches embryonnaires humaines.

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