Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH231 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSBIOETH323 CSBIOETH191 CSBIOETH987 CSBIOETH769 )

Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.

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À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »

les mots :

« autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».

Exposé sommaire :

Cette disposition de l’alinéa 25 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes ainsi que celles visant à agréger ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.

Il convient plutôt de soumettre les expérimentations visées à l’alinéa 25 à la procédure d’autorisation de l’Agence de la biomédecine (article L. 2151‑5 du code de la santé publique).

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