Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH231 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH323 CSBIOETH191 CSBIOETH987 CSBIOETH769 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »
les mots :
« autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».
Exposé sommaire :
Cette disposition de l’alinéa 25 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes ainsi que celles visant à agréger ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
Il convient plutôt de soumettre les expérimentations visées à l’alinéa 25 à la procédure d’autorisation de l’Agence de la biomédecine (article L. 2151‑5 du code de la santé publique).
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