Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH243 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSBIOETH200 CSBIOETH521 CSBIOETH1019 CSBIOETH994 CSBIOETH800 CSBIOETH332 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« déclaration à »
le mot :
« autorisation de ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’impact de cet alinéa qui revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites, cet amendement vous propose de passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.